Expert Judiciaire en Immobilier, Bâtiment et T.P : Contexte et Procédure

 

OBJECTIFS :

Comment devenir Expert Judiciaire et son incription au cours d'appel

Etre capable de diligenter des expertises judiciaires en Immobilier, Bâtiment et T.P. - Etre capable d’appréhender concrètement les "démarches" pratiques de l'expertise judiciaire - Connaître les règles permettant de garantir les intérêts des parties en cause et de respecter les procédures légales - Acquérir les notions de prévention des risques et de management de la délégation en entreprise, engageant des responsabilités professionnelles sur le plan civil et pénal - Eviter les écueils de l'inexpérience quant au fonctionnement des tribunaux et à leurs structures, ainsi qu'en matière de procédures et de rapports entre experts et magistrats

PUBLICS :  

Ingénieur, Expert privé, Agent immobilier, Architecte, Maître d'oeuvre, Technicien en bâtiment etc ...Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant l’agrément ou désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire

 

DUREE : 3 Jours 

TARIFS : Nous consultez 

 

0

 

Règle de procédure judiciaire

 

0.1

La Terminologie des Expertises 

 

0.2

L’Expert Judiciaire 

 

0.3

L'inscription sur les listes de cours d'appel auprès des TGI

 

0.4

Les règles juridiques ou procédurales

 

0.5

Les règles morales

  0.6 Le statut civil
  0.7 Le régime fiscal

1

 

L'Expert Judiciaire en Immobilier Bâtiment TP

 

1.1

Les principes de l'expertise

 

1.2

Qu’est ce qu’un Expert ?

 

1.3

A quoi sert l’Expertise ?

 

1.4

Quel est le rôle de l’expert ?

 

1.5

La pratique de l'expertise judiciaire

2

 

Les textes et articles de Loi

 

2.1

Tous les textes et articles se reportant à l'expertise judiciaire

3

 

Les Honoraires de l'expertise judiciaire

 

3.1

Barème d'honoraire d'une expertise

4  

Dossier d'Inscription sur les listes de cours d'appel

  4.1 Modèle de dossier de cours d'appel à remplir