Expert Judiciaire en Immobilier, Bâtiment et T.P : Contexte et Procédure
OBJECTIFS :
Comment devenir Expert Judiciaire et son incription au cours d'appel
Etre capable de diligenter des expertises judiciaires en Immobilier, Bâtiment et T.P. - Etre capable d’appréhender concrètement les "démarches" pratiques de l'expertise judiciaire - Connaître les règles permettant de garantir les intérêts des parties en cause et de respecter les procédures légales - Acquérir les notions de prévention des risques et de management de la délégation en entreprise, engageant des responsabilités professionnelles sur le plan civil et pénal - Eviter les écueils de l'inexpérience quant au fonctionnement des tribunaux et à leurs structures, ainsi qu'en matière de procédures et de rapports entre experts et magistrats
PUBLICS :
Ingénieur, Expert privé, Agent immobilier, Architecte, Maître d'oeuvre, Technicien en bâtiment etc ...Professionnels ayant déjà une expérience significative dans leur domaine technique souhaitant l’agrément ou désirant faire le point sur l’attitude à tenir au cours d’une expertise judiciaire
DUREE : 3 Jours
TARIFS : Nous consultez
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Règle de procédure judiciaire |
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0.1 |
La Terminologie des Expertises |
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0.2 |
L’Expert Judiciaire |
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0.3 |
L'inscription sur les listes de cours d'appel auprès des TGI |
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0.4 |
Les règles juridiques ou procédurales |
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0.5 |
Les règles morales |
0.6 | Le statut civil | |
0.7 | Le régime fiscal | |
1 |
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L'Expert Judiciaire en Immobilier Bâtiment TP |
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1.1 |
Les principes de l'expertise |
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1.2 |
Qu’est ce qu’un Expert ? |
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1.3 |
A quoi sert l’Expertise ? |
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1.4 |
Quel est le rôle de l’expert ? |
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1.5 |
La pratique de l'expertise judiciaire |
2 |
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Les textes et articles de Loi |
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2.1 |
Tous les textes et articles se reportant à l'expertise judiciaire |
3 |
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Les Honoraires de l'expertise judiciaire |
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3.1 |
Barème d'honoraire d'une expertise |
4 |
Dossier d'Inscription sur les listes de cours d'appel |
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4.1 | Modèle de dossier de cours d'appel à remplir |